Etape 1 : Vous fixez avec l’utilisateur les modalités pratiques des prestations

L’utilisateur vous contacte et détermine avec vous les modalités pratiques des prestations souhaitées : jour, horaire, convention d’utilisateur etc. Vous vous engagez, en tant qu’entreprise agréée, à effectuer les prestations selon les modalités convenues.

Etape 2 : Vous expliquez le fonctionnement des titres-services à vos travailleurs

L’aide-ménagère :

1

Doit bien connaître les activités autorisées

2

Reçoit de l’utilisateur un titre-service (entier, c’est-à-dire avec le talon détachable) par heure de travail entièrement prestée

3

Vérifie que l’utilisateur a bien rempli le titre-service et qu’il est encore valable

4

Ne peut pas accepter un titre incomplet, non conforme, illisible ou dont la date de validité a expiré

5

Indique au verso du titre-service, de manière lisible, en noir ou en bleu foncé : son nom, son prénom, son NISS et signe le titre-service

6

Remet à l’entreprise agréée les titres-services qu’elle a reçus des utilisateurs

Etape 3 : Vous complétez les titres-services que vous recevez de vos travailleurs

Complétez, de manière lisible, en noir ou en bleu foncé, au verso du titre-service :

1

Votre numéro d’agrément

2

Le nom de votre entreprise

 
Vous pouvez utiliser un cachet si vous le souhaitez. Veillez cependant à respecter les cases imprimées sur le titre-service.

Etape 4 : Remise des titres-services et demande de remboursement

  • Vérifiez les informations complétées sur le titre-service par l’utilisateur, l’aide-ménagère et vous-même.
  • Conformément à la réglementation, toute mention manquante ou illisible sur un titre-service peut entraîner un refus de remboursement de ce titre.
  • Vérifiez également que les titres-services sont valables. La période de validité des titres-services, qui est de 9 mois pour l’entreprise agréée, est indiquée au recto de chaque titre-service.
  • Découpez les grands talons droits des titres-services dûment complétés par l’utilisateur, l’aide-ménagère et vous-même (l’entreprise agréée). Conservez les petits talons gauches des titres-services (groupés par mois et par Région) jusqu’à la réception du paiement.
  • Encodez votre bordereau de remise sur l’Espace Sécurisé.
  • Triez vos titres-services, groupez-les par mois de prestation et par Région, conformément aux instructions reprises sur le bordereau de remise.
  • Envoyez à Sodexo le bordereau de remise complété et les grands talons droits des titres-services encore valables
Sodexo - Service Remboursement

Rue du Doyenné 56, 1180 Bruxelles

 

Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité que tous les titres-services  soient  bien  complétés.  Une mention manquante ou illisible sur un titre-service, ainsi que le mélange de titres-services de différentes régions peuvent entrainer un refus ou un délai de remboursement plus long des titres-services en question.

Etape 5 : Remboursement

Sodexo effectuera le remboursement de 22,93€* par titre-service dans les 5 jours ouvrables si votre remise est valide. »

*ce montant vous sera remboursé pour chaque titre-service émis et remboursé à partir du 1er juin 2017. Les titres-services émis avant cette date seront remboursés à 22,48€.

Cas spécifiques : perte et vol

Que faire si vous avez perdu ou si on vous a volé vos titres-services avant leur envoi pour remboursement à Sodexo ?

2

Complétez le formulaire et envoyez-le à l’adresse suivante

Sodexo Benefits & Rewards Services – Titres-Services

Boulevard de la Plaine 15, 1050 BRUXELLES