Comment les personnes sans NISS (numéro de registre national) doivent-elles s’inscrire au système des titres-services ?

Il est possible de s’inscrire au système des titres-services sans disposer d’un NISS (numéro de registre national) dans les cas spécifiques suivants :

  • Titulaire d’une carte d’identité diplomatique ou consulaire
  • Membre du personnel militaire du SHAPE ou de l’OTAN

Qu’est-ce qu’un NISS ?

Le numéro NISS est le numéro d’identification unique à la Sécurité sociale. Egalement appelé numéro d’identification du Registre national, il est attribué à toutes les personnes physiques inscrites dans les registres de la population et des étrangers, qui sont tenus par les communes, les registres tenus par les missions diplomatiques et les postes consulaires à l’étranger et les registres d’attente tenus par les communes où sont inscrits les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugié.

Cet identifiant se trouve sur la puce de votre carte d’identité électronique ainsi que sur divers supports, comme vos attestations fiscales, votre vignette de la mutuelle, etc.

Si vous ne possédez pas de numéro NISS, vous pouvez en demander un au guichet du service Population de votre Commune.

Votre numéro NISS se trouve au dos de votre carte d’identité etsur la puce de votre carte d’identité électronique (eID). Si vous ne possédez pas de lecteur eID, vous pouvez trouver votre numéro NISS sur une vignette de la mutuelle, une attestation fiscale, une feuille de paie, etc. Vous pouvez également, à tout moment, le demander auprès du service Population de votre Commune.

Le numéro se compose de 11 chiffres, dont les 6 premiers représentent votre date de naissance inversée comme suit : AAMMJJ. Exemple si vous êtes né le 13 janvier 1967 : 670113-XXX-XX.

Si vous possédez une des cartes d’identité suivantes :

une carte d’identité diplomatique (jaune),

cijaune

une carte d’identité consulaire (verte),

ci2vert

Vous pouvez vous inscrire comme utilisateur de titres-services sans NISS.

Pour  vous inscrire nous vous invitons à envoyer

– le formulaire d’inscription dûment complété,

– une photocopie recto-verso de votre carte d’identité diplomatique ou consulaire,

– une attestation de domicile en Belgique si l’adresse n’est pas indiquée sur cette carte d’identité. Pour l’obtenir, nous vous invitons à contacter la direction Protocole du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Si vous possédez la carte d’identité verte de SHAPE  ou la carte d’identité de l’OTAN,

(exemple de la carte d’identité verte de SHAPE :

ci3shape

l’exemple de la carte d’identité de l’OTAN n’est pas disponible),

vous pouvez vous inscrire comme utilisateur de titres-services sans NISS.

Pour  vous inscrire, nous vous invitons à envoyer

– le formulaire d’inscription dûment complété,

– une photocopie recto-verso de votre carte d’identité du SHAPE ou de l’OTAN,

– une attestation de résidence en Belgique fournie par la police fédérale du SHAPE ou par le Service privilèges et immunités de l’OTAN.

Si vous possédez une carte d’identité P (bleu) ou S (rouge), vous êtes en possession d’un NISS mais ce NISS n’est pas indiqué sur votre carte d’identité.

La carte P (bleue):

ci4bleu

OU

La carte S (rouge) :

ci5rouge

Pour obtenir votre NISS, vous pouvez en demander un au service Population de votre commune. Vous le trouverez également sur une vignette de la mutuelle, une feuille de paie, une attestation fiscale, etc.