Traitement des données à caractère personnel

Sodexo Pass Belgium S.A. (ci-après « Sodexo »), dont le siège social est établi au 15 boulevard de la Plaine, 1050 Bruxelles, et ayant pour numéro d’entreprise BE 403.167.335, collecte pour le compte des pouvoirs adjudicateurs (les Régions de Bruxelles-Capitale, flamande et wallonne) des données à caractère personnel vous concernant dans le but de mener à bien votre inscription en vue de l’utilisation de titres-services et d’accomplir toute autre obligation contractée par Sodexo dans le cadre de l’octroi du marché concernant l’émission et le remboursement de titres-services au format papier et/ou électronique.

Les données personnelles traitées par Sodexo à votre sujet sont les suivantes :

  • les données issues du registre national communiquées par le pouvoir adjudicateur (vos nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de registre national et éventuelle composition de famille),
  • votre numéro de compte bancaire au moyen duquel vous effectuez le paiement de vos titres-services,
  • l’adresse IP du terminal au moyen duquel vous commandez et gérez vos titres-services,
  • éventuellement vos données de contact, comme le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

Strictement aucune information vous concernant ne sera transmise à des tiers autres que le pouvoir adjudicateur. Vous autorisez Sodexo et le pouvoir adjudicateur à utiliser vos données personnelles pour vous informer au sujet de tout ce qui concerne le système des titres-services. Si vous refusez, vous ne recevrez plus d’informations concernant le système des titres-services. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant notre politique en rapport avec les données personnelles que vous pourriez laisser pendant une visite sur notre site, nous vous recommandons de lire le texte qui suit. Nous souhaitons protéger vos données personnelles que nous obtenons par le biais de notre site Web sécurisé conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez, au moyen d’une demande écrite, datée et signée adressée à Sodexo (15 boulevard de la Plaine, 1050 Bruxelles ou Privacy.BE@sodexo.com), et à condition de faire la preuve de votre identité, obtenir gratuitement de Sodexo une communication écrite des données personnelles vous concernant et faire rectifier celles-ci si elles s’avèrent inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vous pouvez de la même manière vous opposer à la poursuite de la collecte de données par Sodexo. Si vos données sont modifiées par elles-mêmes, vous êtes tenu(e) d’en informer Sodexo. Si vous faites usage des services proposés sur le site Sodexo4You (www.sodexo4you.be), vous avez également la possibilité de faire savoir sur ce site Web que vous consentez à la mise à jour automatique de vos données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de ce site Web sécurisé à l’aide des données que vous introduisez en utilisant le site Web de Sodexo4You. Les données traitées par le biais du site Web sécurisé demeurent exclusivement dans cet environnement et ne sont pas automatiquement transmises au site Web Sodexo4You.

2. Protection du traitement de données à caractère personnel

Sodexo s’engage à mettre tout en œuvre pour protéger les données de nature personnelle, et plus spécifiquement pour éviter que celles-ci ne soient déformées, dégradées ou communiquées à des tiers non autorisés. Les données personnelles sont conservées sur un serveur hébergé au sein de l’Union européenne.

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4. Confidentialité

L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe et de son code d’accès. L’utilisation d’éléments d’identification a lieu sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse d’un de ces éléments, l’utilisateur doit en informer Sodexo au plus vite et confirmer cet avertissement par lettre recommandée. Sodexo peut communiquer des informations personnelles des utilisateurs à la demande d’une autorité publique compétente ou de bonne foi lorsqu’elle estime que cela est nécessaire pour se conformer aux lois et règlements en vigueur ou pour agir dans une affaire en justice intentée à son encontre ou à l’encontre du site Web, pour protéger les droits ou les possessions de Sodexo, du site ou des utilisateurs de Sodexo ainsi que pour, dans des circonstances extrêmes, intervenir en vue de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Sodexo, du site ou du public.

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